Développement durable

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Par François Vincke, Président de la Commission anti-corruption d'ICC (Chambre de commerce internationale) :

« Vous m'avez demandé mon opinion et mes commentaires à propos du document que vous m'aviez envoyé intitulé ‘Atelier Code de conduite des affaires Lafarge'.

Un cadre de formation générale à l'éthique Lafarge
Le document que j'ai reçu est un cadre général élaboré par les services du siège de Lafarge pour ses Unités dans le monde. C'est un outil utile pour mener des sessions de formation complète sur l'éthique au sein du Groupe Lafarge.
La portée du document est très large puisqu'il englobe tous les chapitres du Code de conduite des affaires de Lafarge. Vous m'avez expliqué, toutefois, que les sessions de formation à l'éthique, faites à partir de ce cadre général, seraient organisées de telle façon qu'elles donneraient amplement le temps aux formateurs de faire passer leur message et aux participants pour se familiariser avec ces sujets importants.

Comme promis, je vous fais part ci-après de mes commentaires en vue d'une éventuelle amélioration du document.

Impression générale

• Un document de haute qualité. Le fond du document est de haute qualité et d'un niveau très élevé de précision. Si je le compare à plusieurs autres documents similaires que j'ai eu l'occasion de voir, celui-ci se situe dans le haut de l'échelle.
• Un long document. Le document impressionne par sa longueur puisqu'il ne contient pas moins de 70 pages. Pour une présentation sur l'éthique et la conformité conçue pour des non-spécialistes (employés et cadres en même temps), on peut courir le risque d'avoir une « surdose ». Vous m'avez dit, en revanche, que c'était un choix précis de votre société de préparer et de présenter une formation générale non spécifique à tous les collaborateurs du Groupe, employés et cadres, couvrant tous les thèmes (principaux) du Code de conduite des affaires. Il est donc impossible de faire plus court et on doit accepter le texte tel qu'il est.
  Je recommanderais cependant de ne pas aller au-delà et d'essayer d'alléger chaque fois que l'occasion se présente. Pour des raisons purement psychologiques (importantes dans un contexte de formation à l'éthique), il peut être utile de sauter quelques pages par exemple (i) celles reproduisant des extraits du Code de conduite des affaires de Lafarge et (ii) celles sur la Séquence de Formation que l'on peut considérer comme faisant double emploi. Avant la présentation, les participants auront certainement reçu un exemplaire du Code et pourront se reporter aux passages concernés par eux-mêmes pendant la présentation.

• La dimension au niveau du collaborateur. Une présentation de ce type doit avoir trois objectifs : (i) expliquer aux participants ce qu'est le Code de conduite des affaires, (ii) leur enseigner comment mettre en œuvre les règles de l'entreprise en en faisant une exigence de base dans leur comportement quotidien, mais aussi (iii) susciter de la motivation, pour ne pas dire de l'enthousiasme, pour adopter dans leur intégrité les règles du Groupe en montrant à quel point le fait d'adhérer aux valeurs du Groupe peut améliorer leurs carrières et leur développement personnel.
  Je dois avouer que je n'ai pas saisi le dernier élément. Le texte est assez didactique, ce qui est normal pour ce type de document, mais il ne fait pratiquement pas appel au désir naturel des participants de progresser par soi-même. Tel que je vois la chose, tout le monde aujourd'hui, et surtout les plus jeunes, arrivent à ce genre de session de formation avec l'idée « Qu'est-ce qu'elle m'apporte? ». Si la seule réponse est une liste de commandements stricts, l'éthique et la conformité seront perçues comme quelque chose qui leur est imposé d'en haut et n'ayant que des conséquences négatives au niveau individuel. Alors que l'éthique est évidemment quelque chose qui relève de l'obligation ou de l'engagement, on ne doit pas oublier de mentionner les raisons positives au niveau individuel de souscrire résolument à l'éthique de l'entreprise : (i) faire correspondre la vie personnelle et le comportement de l'entreprise, (ii) adopter une attitude conviviale envers la communauté, (iii) favoriser la responsabilité sociale et enfin (iv) relever le double défi d'accroître la rentabilité pour l'entreprise tout en favorisant la promotion d'une meilleure société au sens large.
  L'entreprise pour sa part doit savoir apprécier le comportement éthique de ses cadres et de ses collaborateurs et indiquer que les politiques RH du Groupe sont aussi conçues dans l'optique que « l'adhésion aux valeurs [du Groupe] est récompensée et que la violation de la loi [et des valeurs de l'entreprise] entraîne des conséquences dissuasives ou des sanctions (1) ».
  De la sorte, l'éthique de l'entreprise (ou la bonne conduite de l'entreprise), conduit à une situation avantageuse pour tout le monde : l'entreprise prospère économiquement, préserve sa réputation, les collaborateurs peuvent se comporter en restant conformes à leurs valeurs personnelles et leur attitude est récompensée comme il se doit.

 
Remarques particulières
J'ai fait plusieurs remarques particulières mais pour des raisons de facilité, je les ai inclues dans la présentation. Merci de vous reporter au document joint.

Conclusion
La présentation que vous avez préparée est en tout point remarquable. Il sera intéressant de l'améliorer à partir des remarques que vous recevrez certainement des différents participants aux sessions de formation. »

 

(1) OCDE : OECD, Principles of Corporate Governance, 2004, Chapter VI Responsibilities of the Board, Section 7, p.63.

Par Daniel Lebègue, Président, et Julien Coll, Délégué général de Transparency International :

« Si la lutte contre la corruption fait aujourd'hui figure de priorité dans l'agenda de la communauté internationale c'est parce que le défaut d'intégrité et de transparence constitue un des principaux obstacles au  développement et en particulier à celui des pays les plus pauvres. La corruption entrave la bonne gestion des affaires publiques et menace la démocratie dont elle sape les fondements mêmes. De plus en plus, on reconnaît ses effets néfastes sur les efforts internationaux de préservation de l'environnement et de lutte contre le changement climatique.

L'engagement du Groupe Lafarge à refuser la corruption doit donc être indissociable de ses engagements pris en matière de responsabilité sociale. Si les Etats ont le devoir de faire progresser la lutte contre la corruption en faisant notamment en sorte que leurs représentants s'abstiennent de toute sollicitation indue, les entreprises ont la responsabilité d'adopter des pratiques intègres et transparentes et de les promouvoir auprès de tous leurs collaborateurs dans tous les territoires où elles opèrent.

Nous relevons que la conformité avec les lois et les règlementations est le principe sous-jacent à toutes les politiques du Groupe Lafarge. Il est aujourd'hui important pour tous les managers du Groupe d'être au fait des normes applicables en matière de lutte contre la corruption. Celles-ci ont en effet considérablement évolué depuis une dizaine d'années et leur non-respect fait peser des risques majeurs (juridiques, commerciaux, financiers et de réputation) mettant en péril, ainsi que l'ont montré plusieurs affaires retentissantes, la survie même des entreprises.

La France et les Etats-Unis sont deux pays particulièrement actifs dans la poursuite pénale de la corruption d'agents publics étrangers commis par les entreprises dont les sièges sociaux se situent sur leurs territoires ou qui sont cotées sur leurs marchés financiers (1). Une loi votée en novembre 2007 en France a encore étendu le champ des pratiques de corruption à l'étranger pénalement punissables (2). Selon le rapport de développement durable 2007 de Lafarge, l'entreprise réalise 31% de son chiffre d'affaire dans des pays où le risque de corruption est perçu comme étant haut, voire très haut.

Le module de présentation du Code de conduite des affaires de Lafarge offre un bon aperçu des risques de corruption auxquels les collaborateurs de l'entreprise peuvent être confrontés. Il est clair et aussi exhaustif que possible considérant qu'il a fallu faire de la place aux autres thèmes du code de conduite. Le risque de corruption active d'agent public - celui dont les conséquences sont les plus lourdes - est bien couvert par le scenario fictif qui est proposé. Le risque de conflit d'intérêt est aussi très bien expliqué.

Les éléments qui nous semblent devoir nécessairement figurer dans ce type de formation sont réunis :

• Explication des règles applicables ;
• Explication des sanctions applicables en cas de non respect des règles ;
• Les collaborateurs sont encouragés à demander conseil en cas de doute sur la conduite à tenir ;
• Il est clairement mentionné qu'un donneur d'alerte de bonne foi ne sera jamais sanctionné et que la conformité aux règles anti-corruption prévaut sur l'obtention d'un marché ;
• Les risques liés aux recours aux agents sont soulignés.

Lafarge devrait compléter cette présentation générale du risque de corruption par d'autres outils de formation plus détaillés afin de couvrir des zones de risques et des principes de comportement qu'il nous semble important de porter à la connaissance des managers :

• Risques de conformité liés aux joint-ventures et acquisitions ;
• Obtention de droits d'exploitation de carrières et autres licences ;
• Contributions aux partis politiques, aux organismes caritatifs ;
• Conduite à tenir en réponse aux tentatives d'extorsion (petits paiements de facilitation, extorsion douanière, fiscale) - risque mis en lumière dans le cadre du diagnostic réalisé en 2003-2004 avec TI France ;
• Règles applicables pour l'offre et l'acceptation de cadeaux et invitations ;
• Risque de corruption passive (achats).

 
Nous encourageons Lafarge à poursuivre ses efforts de formation des managers à la bonne gestion du risque de corruption car il nous semble que c'est là l'élément essentiel d'un programme de prévention efficace. Ces  efforts devraient tout particulièrement cibler les nouvelles unités récemment acquises par le Groupe dans les régions où le risque de corruption est fort (Afrique et Moyen-Orient notamment). »
 

(1) En 2008, les Etats-Unis ont déjà ouvert des enquêtes contres 103 entreprises pour corruption d'agents publics étrangers. Certaines ciblent des entreprises non-américaines mais ayant des activités aux Etats-Unis (exemple : Siemens, BAE Systems). 19 enquêtes ont déjà été ouvertes en France, la plupart impliquant des entreprises de tout premier plan (Alstom, Total, Thalès).
(2) Loi du 13 novembre 2008 portant sur la lutte contre la corruption TI France - 10/11/2008 - Commentaire du « Code of Business Conduct Workshop de Lafarge »

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Lafarge rouvre la carrière de calcaire désaffectée de Dura. Cette démarche a nécessité une évaluation de l'impact environnemental et social ainsi qu'un engagement auprès de nombreuses parties prenantes locales, nationales et internationales, y compris des agences gouvernementales, des élus, des universitaires et des ONG dont l'Uganda Wildlife SocietyUganda Wildlife Society, l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature, Nature Agenda, l'Advocates Coalition for Development and Environment, l'UNESCO et WWF.

À l'instar de certains autres projets, Lafarge a bénéficié d'une enquête détaillée d'une ONG, l'Ecumenical Council for Corporate Responsibility (ECCR). Cette correspondance s'est avérée constructive.

Les échanges réalisés avec l'ECCR relèvent de domaines aussi divers que le développement, les aspects juridiques et socio-économiques, la consultation des parties prenantes mais également l'environnement. Sur ce dernier point, ont notamment été discutés : l'évaluation de la biodiversité et la réduction des impacts, l'évaluation de l'impact environnemental, l'impact sur le Parc national Queen Elizabeth, le statut Ramsar du site (zone humide), ainsi qu'un corridor animalier surveillé.

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